Conditions Générales de Vente

Webisland.io est une plateforme, éditée par la Société KHOSI, dont l’objet est la vente de billets pour l’Evénement Webisland du Samedi 21 Avril 2018 et la communication autour dudit Evénement.

Les conditions générales de vente de billets pour l’Evènement (ci-après « les présentes CGV ») sont conclues entre la société KHOSI et le Client et/ou le Participant tels que définis ci-après. La vente des billets pour l’événement Webisland est uniquement destinée au professionnels et, dans ce cadre, régi par le Code du Commerce.

Définitions :

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Ventes, les mots et expressions ci-dessous définis auront la signification ci-dessous lorsqu’ils seront orthographiés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • Webisland.io / Webisland / Evénement / Site / Nous : désigne le Site internet accessible à l’adresse webisland.io ou la société KHOSI.
  • Clients / Participant / Vous : désignent la personne physique, professionnelle, souhaitant acheter un ou plusieurs billets pour l’Evènement via le Site.

Les Mentions légales disponibles sur le Site s’appliquent également aux présentes CGV. L’ensemble de ces documents contractuels est opposable au Client et au Participant.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 27 Février 2018.

Elles pourront être modifiées par KHOSIà tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicables à l’e-commerce et d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat de billet pour l’Evènement sur le Site par le Client.

Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier que la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage, mais de contrat conclu à distance.

Présentation des billets sur le Site

La Société KHOSI prévoit une seul catégorie de billet au tarif unique de 20 €. Le billet incluant la restauration de la journée, plusieurs options sont décrites sur la page d’inscription à l’Evénement, qui correspondent aux menus proposés le Jour J. Le billet est uniquement valable pour l’Evènement Webisland, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’Evènement.

Commande du billet – double clic

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois les billets sélectionnés par le Client sur le Site, il a valablement renseigné les coordonnées des Participants (1er clic), il a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande (le/les billet(s) sélectionné(s) et le(s) prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’achat du ou des Pass par le Client.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.

Confirmation de la formation du contrat

Un courrier électronique comprenant les CGV sera envoyé à l’adresse email du Client afin de confirmer la conclusion du contrat sur un support durable et reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés aux articles L221-5 et L221-11 et suivants du Code de la consommation.

Il est, par conséquent, vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception.

Pour toute question relative à sa commande, le Client peut contacter la Société KHOSI par courrier électronique en écrivant à l’adresse contact@khosi.fr

Obtention du billet

Le Client recevra un email lui permettant, via le lien de téléchargement présent dans l’email, de télécharger leur billet.

Les Participants se chargent d’imprimer leur billet.

En cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet, l’authenticité du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’Evénement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet. La responsabilité de le Société KHOSI ne pourra être recherchée à ce titre. Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un billet imprimable à domicile se voit refuser l’accès au lieu où se déroule l’Evénement, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société KHOSI et de son prestataire, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Les conditions tarifaires pour l’Evènement

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français légal en vigueur. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

Le montant unique des billets vendus sur le Site est de 20 € TTC.

Le paiement

Le Client règlera sa commande par carte bancaire au moment de la validation de sa commande.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société KHOSI vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant à sa commande. Le débit aura lieu dès la formation du contrat (voir article 3.1 Commande du billet).

Le Site bénéficie d’un systèmes de sécurisation crypté via SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par tout tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.

Le Client pourra consulter et imprimer sa facture sur la page de confirmation de sa commande.

Le Client garantit la Société KHOSI qu’il dispose des autorisations nécessaires pour payer via la carte bancaire utilisée par lui lors de l’achat des billets sur le Site.

La Société KHOSI peut mettre en place une procédure de vérification des réservations destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu ou l’identité d’un tiers. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser à la Société KHOSI, par email à contact@khosi.fr, une copie recto-verso d’une pièce d’identité et/ou une copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte) ainsi qu’un justificatif de domicile.

En cas de fraude détectée et avérée, le compte bancaire du Client sera re-crédité et la commande du billet annulée.

La réalisation de l’Evènement – Cas d’annulation – Cas de report

L’accès au lieu de l’Evènement n’est autorisé qu’au Client ou au Participant muni de son billet. Le Client ou le Participant est contrôlé à l’arrivée sur les lieux. Des contrôles complémentaires peuvent être effectués à l’entrée des différents espaces périphériques.

La circulation est libre dans l’enceinte de l’Evènement, dans la limite des accès autorisés par le billet détenu par le Participant.

En cas d’annulation définitive de l’Evénement à l’initiative de la Société KHOSI, le remboursement n’interviendra qu’en faveur du Client.

Seul le prix du billet sera remboursé, à l’exclusion des frais de gestion. Aucun frais annexe de quelque nature que ce soit (transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé.

En outre, les demandes de remboursement ne seront acceptées que dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation de l’Evénement.

En cas de report de l’Evènement, le Client sera informé dans les meilleurs délais par la Société KHOSI. Il pourra soit demander le remboursement soit l’échange de son billet.

Outre les événements habituellement retenus par la jurisprudence française en cas de force majeure, les obligations de la Société KHOSI seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’événements indépendants de leur volonté expresse empêchant l’exécution normale des présentes CGV, tels que les tremblements de terre, l’incendie ou l’inondation des locaux de l’Evènement, la tempête, le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, les actes de terrorisme, les grèves totales ou partielles externes à la Société KHOSI, le blocage total ou partiel, régional, national ou international des télécommunications et le blocage total ou partiel, régional, national ou international des réseaux informatiques. Est également un cas de force majeure, un risque d’attaque terroriste (principe de précaution) quelle que soit la décision préfectorale.

La Société KHOSI en informera le Client et le Participant dans les meilleurs délais.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Elle ne procèdera à aucun remboursement et ne pourra en être tenue pour responsable.

Responsabilité du Client et/ou des Participants

Chaque billet est nominatif et personnel. Le Participant est tenu d’avoir en permanence son billet formalisé par un badge. Le billet ne peut être revendu sans autorisation expresse de la Société KHOSI.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le billet et l’utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

L’acquisition d’un billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’Evènement. Le Participant se conformera strictement au dit règlement sous peine de voir sa responsabilité engagée.

Les Participants sont seuls responsables de leurs affaires personnelles pendant la durée de l’Evénement.

Dispositions diverses

Droit à l’image

Le Client est informé que la Société KHOSI ne peut empêcher de manière absolue la prise de photographies et/ou la réalisation d’enregistrements audio et vidéo par les autres Participants.

Tolérance

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

Le règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client professionnel,  pourra faire appel aux tribunaux de Nantes.
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